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Marques déposées par LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901
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FRANCE V
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE V
LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
1276035
Date de dépôt :
24/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1994

Présentation de la marque FRANCE V

Déposée le 24 mai 1984 par LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE V » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901 domicilié(e) 42, avenue Sainte Foy, 92200 NEUILLY SUR SEINE. - France.

La marque FRANCE V a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE V est expirée depuis le 24 mai 1994.

LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE VI , FRANCE VII


LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901 - 42, avenue Sainte Foy, 92200 NEUILLY SUR SEINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

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